J.O. 30 du 5 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants »
NOR : SANS0420313A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2004, est fixé le modèle du formulaire S 2210 k (1) « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants », enregistré par la délégation aux usagers (DUSA) sous le numéro 11367*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50635#05.
L'arrêté du 23 octobre 2001 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et sur le site internet www.urssaf.fr.